par Bruno Buchs, le 1er décembre 2024 et mise à jour le 15 décembre 2024
Le peuple délègue aux élus et à l’administration des responsabilités et leur confie la gestion des deniers public. La population est dès lors en droit d’obtenir, en toute transparence, les informations sur les activités communales et les projets en cours au conseil municipal.
Voici mon message du 1er décembre 2025 à la présidente et au bureau du conseil municipal :
Madame la Présidente du Conseil communal,
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau du Conseil communal,
Lors des séances du Conseil communal, un seul dossier imprimé, comprenant l’ordre du jour, les rapports des commissions, les projets de délibération, les projets de motions, etc., est mis à la disposition du public assistant aux séances.
Le dossier de la séance du 19 novembre, par exemple, comprenait près de 50 pages imprimées recto-verso, représentant une quantité d’informations importante et couvrant des sujets parfois complexes.
Cependant, seule une partie de ces documents est publiée sur le site de la commune. De ce fait, les personnes assistant aux séances ne peuvent ni se préparer pleinement avant la séance, ni consulter l’intégralité des informations après celle-ci, car le dossier physique est unique et seul le chanceux ayant réussi à l’emporter dispose de l’ensemble des informations.
De plus, il est difficile, voire irréaliste, de pouvoir étudier l’ensemble du dossier durant la séance, ou de le faire circuler de personne à personne pour le consulter.
Comme vous le savez, les rapports des commissions ne sont plus lus publiquement lors des séances, ce qui réduit encore la transparence de l’information.
C’est pourquoi je vous prie d’examiner la possibilité de publier l’intégralité des documents relatifs aux séances sur le site de la commune avant chaque séance du Conseil communal. Cela permettrait à la population de les consulter et de les télécharger à l’avance, favorisant ainsi une meilleure compréhension des débats.
Une telle mesure irait indéniablement dans le sens de la transparence et offrirait aux habitants de la commune l’opportunité de mieux se documenter et de s’informer sur les enjeux locaux.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande et je vous prie agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Bureau, l’expression de ma parfaite considération.
Bruno Buchs
Affaire à suivre, j’espère que le Conseil municipal donnera une suite favorable à ma demande.
Le voilà le suivi :
1. la réponse reçue le 13 décembre
Cher Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel du 2 courant concernant les dossiers papiers contenant les documents des séances du Conseil municipal qui sont mis à disposition du public le soir des séances, ainsi que les informations publiées sur le site internet de la Commune.
Nous avons pris bonne note de vos remarques à ce sujet et nous y répondons comme suit.
Vous mentionnez notamment la séance du CM du 19 novembre et relevez que seule une partie des documents est publiée sur le site internet, ce qui ne permet pas aux personnes présentes de se préparer.
A cet effet, nous vous confirmons que le site internet de la Commune contient toujours tous les documents utiles à la séance et aux projets présentés et sont publiés au moins 10 jours avant les séances, ce qui laisse largement le temps aux personnes intéressées de consulter les documents. Les rapports des commissions sont retranscris intégralement dans le procès-verbal de la séance (https://www.plan-les-ouates.ch/pages/la-commune/conseil-municipal/ordre-du-jour-des-seances).
Par souci écologique, nous n’imprimons pas plusieurs dossiers papiers alors que les informations sont justement disponibles sur internet et consultables par tous. Le dossier papier est destiné à circuler parmi un public qui ne se compose généralement que de quelques personnes et il n’est pas voué à être emporté par ce dernier.
Nous tenons également à rappeler qu’à la suite des séances du Conseil municipal, les décisions prises avec les documents votés sont mis à disposition sur internet. Le procès-verbal détaillé de la séance est également mis à disposition sur internet après validation.
Par conséquent, nous estimons qu’il y a toute la transparence nécessaire sur les dossiers traités au sein du Conseil municipal et nous espérons que nos explications ci-dessus vous auront convaincu.
Nous tenons à vous remercier de l’intérêt que vous portez à la Commune et à ses nombreux projets et vous prions de recevoir, cher Monsieur, l’expression de nos meilleures salutations.
Christophe Kellerhals
Secrétaire général
Commune de Plan-les-Ouates
2. … et ma réponse du 13.12.2024 à ce qui précède
Cher Monsieur Kellerhans,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur un point important : il arrive fréquemment que plusieurs personnes dans le public manifestent un intérêt pour le dossier imprimé. Il est matériellement impossible de le faire circuler de manière à ce que chacun puisse en prendre connaissance de façon adéquate durant la séance, d’autant que certaines personnes découvrent les documents le jour même et mettent du temps à les étudier. De plus, il est impossible que chacun ait sous les yeux le rapport de commission de chaque sujet au moment même de sa délibération par le Conseil Municipal.
J’ose espérer que ces rapports de commission existent sous forme de fichiers .pdf et qu’ils sont transmis aux conseillers administratifs et municipaux avant chaque séance du Conseil Municipal.
Dans ce cas, je me permets de vous interroger : pourquoi ne pas les rendre accessibles à tous sur le site de la commune avant les séances, afin que les habitants et contribuables de Plan-les-Ouates puissent les consulter et suivre les délibérations en toute connaissance de cause ?
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir envisager une solution pragmatique et orientée vers le public, permettant à toute personne intéressée de s’informer de manière complète avant les séances du Conseil Municipal.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande et vous prie d’agréer, cher Monsieur Kellerhans, l’expression de ma considération distinguée.
Bruno Buchs